Conditions d'utilisation

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder ou d'utiliser le Service. En cochant la case indiquant votre acceptation des Conditions, ou en accédant ou en utilisant le Service (si l’accord pour un tel accès ou une telle utilisation est permis par la loi), vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, n’acceptez pas ces dernières et n'accédez pas et n'utilisez pas le Service. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité (la majorité est à 18 ans dans la plupart des pays), avant de décider d’accéder ou non à ce Service, vous devez lire la Politique de protection de la vie privée avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, vos parents ou votre représentant légal la comprenez. Il est fortement conseillé que les parents ou représentants légaux supervisent leurs enfants lorsque ces derniers utilisent Internet, leur portable, et d'autres appareils. Family & se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment tel que décrit dans ce document.

  1. Conditions additionnelles. Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer à votre utilisation du Service, à des fonctions spécifiques du Service, au téléchargement de contenu par le biais du Service. Vous acceptez de respecter toutes les conditions additionnelles qui sont incorporées aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions additionnelles, n'utilisez pas et n'achetez pas les fonctions particulières auxquelles les conditions additionnelles s'appliquent (si les conditions sont limitées à des fonctions spécifiques) ou cessez d'utiliser le Service et résiliez tout compte de Service annexe. Vous pouvez également être soumis aux conditions additionnelles provenant de tiers qui s'appliquent lorsque vous achetez ou utilisez des produits ou des services ou téléchargez des logiciels fournis par un tiers.

  2. Passwords; Attribution d'actes électroniques. Pour accéder à ce Service vous devez vous inscrire avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Si vous vous inscrivez, vous devez donner à Family & Co des informations à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur et vous en êtes responsable. Vous acceptez qu’en cas d’utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe sur le Service, Family & Co vous attribue cette utilisation et que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte quelle qu’elle soit. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe "forts" (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte. Vous acceptez d'avertir Family & Co immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité à l'adresse email précédemment définie à la Section 19.

  3. Utilisation du Service. L'accès au Service est fourni sur une base temporaire et vous pouvez utiliser le Service quand il est disponible. Le Service peut ne pas toujours être disponible. Il peut y avoir des interruptions ou des temps d'arrêt. Family & Co se réserve le droit de modifier, de retirer, de restreindre ou bloquer une partie ou la totalité du Service (y compris toute fonctionnalité du Service) à tout moment.

  4. Votre conduite. Le Service contient des fonctionnalités de communication (comme les blogs, les forums d’assistance, etc.) conçus pour vous permettre de communiquer avec Family & Co ou avec d’autres utilisateur. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour diffuser, envoyer et recevoir des messages et des contenus adéquats et en lien avec l'objet du Service. Vous ne devez pas abuser du Service en introduisant sciemment des virus, chevaux de troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Service ou aux serveurs, ordinateurs, ou toute base de données connectée au Service. Vous ne devez pas accéder au Service par une attaque de déni de service ou par un déni de service distribué. Vous acceptez qu'en utilisant le Service, vous n'engagerez pas ou ne tenterez pas de vous livrer à des utilisations inappropriées, tel qu’indiqué ci-dessus et également énoncé dans le Code de conduite. En violant cette section, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale. Family & Co fera état de toute violation aux autorités compétentes pour faire respecter les lois applicables et Family & Co coopèrera avec ces autorités en révélant votre nom et toute autre information pertinente que Family & Co détient sur vous. En cas de violation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si Family & Co suspecte une quelconque violation de cette Section, Family & Co peut engager une action judiciaire et coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les contrevenants. Vous acceptez de coopérer avec Family & Co pour l'investigation des violations suspectées. Family & Co se réserve le droit d'installer, d’implémenter, de gérer et d’opérer un ou plusieurs logiciels, systèmes de surveillance ou autres solutions destinées à l'identification ou au suivi des activités considérées par Family & Co comme étant illégales ou constituant une violation des présentes Conditions, si de telles mesures sont autorisées par la loi applicable.

  5. Contenu d'un tiers. Le Service peut contenir des liens vers des services de tiers (« sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Family & Co et Family & Co n'est responsable d'aucun de ces sites liés. Family & Co fournit ces liens par commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas le soutien de Family & Co ou une association quelconque avec un de ses opérateurs. Votre accès à un site lié, relève de votre responsabilité. D'autre part, lors de l'utilisation d’un Service fourni via le Service, il se peut que vous téléchargiez sur votre appareil un contenu fourni par des tiers ou que vous accédiez à des services et des sites liés fournis par des tiers, tels que des partenaires de médias sociaux, des opérateurs de téléphonie mobile sans fil, et des développeurs d'applications logicielles fournis par un tiers. Si vous obtenez un contenu provenant d'un tiers via Internet, directement ou indirectement par le biais du Service, y compris sans limitation des sonneries, de la musique, des applications, tout contenu, équipement et informations destinés à être utilisés avec votre appareil et le Service (« Contenus d'un tiers »), vous comprenez que ces Contenus d'un tiers ne proviennent pas de Family & Co. Votre utilisation de ces contenus relève de la relation entre vous et le tiers fournisseur, et non avec Family & Co. Il est de votre responsabilité de relire la politique de protection de la vie privée et les conditions d'utilisation qui s'appliquent aux services, sites liés et Contenus d'un tiers. Toutes les réclamations concernant les services fournis par un tiers, les sites liés et les Contenus d'un tiers doivent être faites auprès du fournisseur et non auprès de Family & Co.

  6. Contenu Utilisateur. Le Service peut contenir des fonctionnalités de communication (comme les blogs, les forums d’assistance, etc.) conçues pour vous permettre de communiquer avec Family & Co et d’autres utilisateurs et des contenus peuvent être également diffusés sur le Service ou dans un Service par les utilisateurs. Les « Contenus d'Utilisateurs » désignent toutes les informations, graphiques, textes, images, logiciels, fichiers son, vidéo, communications et autres éléments, incluant toutes les métadonnées associées à un contenu, qui sont diffusés sur le Service. Vous êtes seul responsable de tous les Contenus d'Utilisateurs téléchargés, diffusés, envoyés par email, transmis ou stockés ou mis à disposition par vous ou par le biais de votre compte. Family & Co ne contrôle pas les Contenus d'utilisateurs diffusés ou transmis en utilisant le Service et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces Contenus d’Utilisateurs. Bien que Family & Co ne procède pas à un contrôle a priori des Contenus d'Utilisateurs, Family & Co se réserve le droit de déterminer a posteriori si ces contenus sont appropriés et en conformité avec les Conditions applicables, et peut examiner, filtrer, restreindre, bloquer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer des Contenus d'utilisateurs à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis. Family & Co n’est pas responsable des Contenus d’utilisateurs.

  7. Licence d’utilisation des Contenus d'Utilisateurs. Family & Co n'est pas le propriétaire des Contenus d'Utilisateurs que vous avez diffusés ou mis à disposition en utilisant le Service ou un Service associé. Cependant, en envoyant, postant ou transmettant des Contenus d'Utilisateurs et/ou des données personnelles dans les zones du Service qui sont accessibles par d'autres utilisateurs, vous offrez à Family & Co et à ses membres ayant accès à ces Contenus d'Utilisateurs une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, transmettre, distribuer, reproduire, modifier, adapter, divulguer à des tiers, publier, traduire. En envoyant, postant ou transmettant des Contenus d'Utilisateurs dans les zones du Service qui sont accessibles par d'autres utilisateurs, vous indiquez et garantissez que vous êtes le propriétaire de ces Contenus d'Utilisateurs ou que vous avez toute autorisation requise pour les diffuser (y compris les consentements nécessaires en matière de protection de la vie privée) et que l'utilisation et la publication des Contenus d'Utilisateurs ne violent aucune loi. Vous comprenez que dans le but de fournir le Service et tout Service associé et de rendre vos Contenus d'utilisateurs disponibles, Family & Co peut transmettre vos Contenus d'Utilisateurs par le biais de divers réseaux publics et médias, et peut être amenée à reproduire, modifier ou changer vos Contenus d'Utilisateurs, stocker et récupérer les Contenus d'Utilisateurs, les mettre à disposition des utilisateurs, et les modifier pour les rendre compatibles aux spécifications techniques et autres applications liées au fonctionnement du Service. Family & Co n'est pas responsable, y compris à l’égard des tiers, au titre du contenu ou de l’exactitude des éléments diffusés par vous ou par tout autre utilisateur du Service. Family & Co a le droit de supprimer tout contenu ou message sur le Service, pour une raison quelconque, y compris la non-conformité avec le Code de conduite..

  8. Promotion de Service Tiers. Family & Co peut proposer aux Utilisateurs non-Premium une sélection de Services et d'offres Tiers via le Carrousel de Cartes présent en haut de l’écran principal ou de toute autre section du Service. Cette sélection dépendra de plusieurs paramètres de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le pays et la langue utilisés. En ce qui concerne nos conditions de confidentialité, Family & Co ne partagera ni ne divulguera aucune information personnelle de l'utilisateur aux fournisseurs de services promus. N'hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité plus en détail en cliquant ici.

  9. Commentaires. Si vous soumettez ou fournissez à Family & Co des suggestions dans le but d'améliorer les produits et les services de Family & Co (« Commentaires »), par l’acte d’envoi ou de suggestion vous attribuez de façon effective et irrévocable à Family & Co tous les droits, titres, et bénéfices pour le monde entier sur le contenu des Commentaires, sans droit à aucune compensation ou rétribution de la part de Family & Co et, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous renoncez à vos éventuels droits moraux sur les Commentaires. De plus, vous acceptez de renoncer de façon effective et irrévocable à toute réclamation à l’encontre Family & Co ou toute société ayant droit, qui serait en lien avec les Commentaires que vous avez envoyés ou fournis à Family & Co. Vous acceptez également que cette renonciation à toute réclamation soit effective sans qu’il soit besoin ultérieurement d’une action ou exécution d’un quelconque document de votre part.

  10. Contenu de Family & Co; Droits de propriété, Licence, Mises à jour. Le « Contenu Family & Co » signifie toutes les informations, graphiques, textes, images, logiciels, fichiers son, vidéos, communications et autres supports (incluant toutes les métadonnées associées à un contenu) que Family & Co et ses concédants vous fournissent en relation avec le Service. Family & Co et ses concédants sont les propriétaires de tous les Contenus Family & Co, y compris la sélection et les adaptations du Contenu Family & Co ainsi que le style et la présentation du Service. Family & Co et ses concédants sont les titulaires de tous les droits, titres, et bénéfices induits et générés par le Service, le Contenu Family & Co, et les logiciels (y compris les mises à jour et les mises à niveau) qui vous sont fournis en tant qu’éléments du Service ou en lien avec votre utilisation du Service (les « Logiciels »), incluant tous droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété existant au titre des présentes. Family & Co vous offre une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à l'utilisation des Logiciels fournis par Family & Co dans le cadre du Service et en conformité avec les présentes Conditions. Family & Co vous enverra occasionnellement des mises à jour pour les Logiciels qui seront automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil. Ces mises à jour comportent des correcteurs d'erreurs, enrichissements de fonction, améliorations, ou des nouvelles versions des Logiciels. Vous acceptez par la présente que Family & Co vous envoie automatiquement ces mises à jour et vous pourrez les recevoir et les installer sur votre appareil.

  11. Exclusion de garantie.Le Service, les sites liés, le Contenu Family & Co, les Contenus d'un tiers, et les Services, comprenant sans limitation, les mises à jour et mises à niveau pour les Logiciels installés dans votre appareil Family & Co que vous téléchargez sur votre appareil via le Service, sont fournis « EN L'ÉTAT, TELS QUELS » « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ, » et vous supportez tous les risques en termes de satisfaction quant à la qualité, de fonctionnement, de disponibilité, de sécurité, d’exactitude et d’effort, dans les limites maximales autorisées par la loi applicable. Family & Co et ses fournisseurs n'offrent aucun engagement, ni garantie ou condition de quelque nature que ce soit, express, tacite ou légal, y compris sans limitation, les garanties tacites liées à la commercialisation, au caractère marchand ou à la satisfaction quand à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier, la titularité des droits ou à l’absence de violation de droits de tiers. En particulier, Family & Co, ses fournisseurs et ses concédants ne garantissent pas que (i) le Service ou les Services associés répondront à vos besoins; (ii) le Service ou les Services associés seront fournis de manière ininterrompue, sans retard, de façon sécurisée ou sans erreurs; (iii) les informations que vous aurez obtenues en utilisant le Service ou les Services associés seront exactes ou fiables; ou (iv) les défauts ou les erreurs dans les Logiciels fournis dans le cadre du Service seront corrigés. Family & Co ne sera responsable d’aucune perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre élément techniquement nuisible qui pourrait infecter vos ordinateur, appareil, programmes informatiques, données ou autres contenus vous appartenant suite à votre utilisation du Service ou à la suite du téléchargement de tout contenu disponible sur le Service, ou sur tout autre site Web lié à celui-ci. Vous supportez seul tous les risques liés à l'accès aux contenus et autres éléments téléchargés ou obtenus par le biais du Service, et vous êtes seul responsable des dommages subis par votre appareil ou des pertes de données ou de contenu résultant du téléchargement de l’un de ces contenus. Family & Co ne prétend pas et ne garantit pas que le Service ou une fonction ou une partie d’entre eux soit disponible ou adapté à une utilisation dans un endroit particulier. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables en relation avec l'accès et l'utilisation du Service. Il se peut que Vous disposiez de droits en tant que consommateur qui découlent de votre loi locale et qui ne peuvent être affectés par les présentes Conditions. En particulier, dans l’hypothèse où la législation locale impose certaines clauses contractuelles qui ne peuvent être exclues, ces clauses sont considérées comme incorporées au présent document mais la responsabilité de Family & Co en cas de violation de ces clauses est limitée dans les limites autorisées par la législation applicable.

  12. Exclusion de responsabilité pour certains dommages. Dans les limites autorisées par la loi applicable, en aucun cas Family & Co ou ses fournisseurs ou concédants ne peuvent être tenus responsables pour (a) des dommages directs, spéciaux, incidents, indirects ou punitifs ; ou (b) des dommages résultant de pertes de profits ou d'informations confidentielles ou d'autres informations, dommages résultant de l’interruption d’activité, de dommages corporels, de préjudices matériels, d’atteinte à le vie privée, de manquement à une obligation de bonne foi ou de précaution raisonnable ou pour négligence, que (a) et (b) surviennent à l’occasion de votre utilisation du site, des sites liés, du Contenu Family & Co, des contenus d’un tiers, Services ou de ces Conditions, ou bien sont basés, résultent ou encore sont liés d’une manière ou d’une autre à l’un d’entre eux, quand bien même Family & Co ou ses fournisseurs ou concédants auraient été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects, ou des dommages corporels, donc les limitations ou exclusions indiquées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

  13. Limitation de responsabilité et unique dédommagement. Dans les limites autorisées par la loi applicable, le montant total maximal de responsabilité de Family & Co et de ses fournisseurs envers vous, et votre seul dédommagement possible en lien avec les présentes Conditions pour n'importe quel préjudice, blessure, dégât matériel et pertes résultant de toutes réclamations et actions en justice qui seraient intentées ou basées ou associées d'une manière ou d'une autre à ces Conditions, au Service, aux sites liés, au Contenu de Family & Co, aux Contenus d'un tiers, Services ou à votre utilisation du Service, correspondra au montant du préjudice que vous avez subi du fait de votre confiance raisonnable dans le Service dans la limite d’un montant de cinq Euros (5,00€). La multiplication de réclamations ou poursuites découlant ou étant liées aux présentes Conditions, au Service, aux sites liés, au Contenu de Family & Co, ou à des Contenus ou services d'un tiers n’aura pas pour effet d’augmenter le plafond des indemnisations. Dans les limites autorisées par la loi applicable, ces indemnisations seront votre seul et unique recours. Rien dans cette Section 13 ne sera interprété comme ayant vocation à exclure une responsabilité ne pouvant être exclue au titre de la loi applicable, mais vos droits à indemnisation seront limités dans la mesure autorisée (le cas échéant) par la législation applicable.

  14. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Family & Co, ses directeurs, les membres de la direction, les employés, les agents, les partenaires, les fournisseurs et concédants de Family & Co en cas de réclamations ou actions de tiers, incluant les frais d'avocat, résultant de (a) tout Contenu d'utilisateurs enregistré, diffusé, transmis ou mis à disposition par le biais de votre compte ou en utilisant le Service ou un Service associé; (b) de votre utilisation du Service ou d’un Service associé et des activités liées à l'utilisation des informations de votre compte; (c) de toute violation de ces Conditions; ou (d) de la violation des droits d'un tiers. Cette clause d’indemnisation continuera à produire effet après la résiliation ou l'expiration de ces Conditions et après la cessation de l'utilisation du Service ou d’un Service associé.

  15. Indépendance des recours. L'exclusion d’indemnisation mentionnée dans la Section 11 est sans conséquence sur le caractère exclusif du recours mentionné dans la Section 12 et elle subsiste même si le recours exclusif échoue ou est jugé inapplicable. Chacune des limitations de responsabilité dans les Sections 11 et 12 s'appliquent que les dommages résultent (a) d’une faute contractuelle, (b) du non respect d’une garantie, (c) d’une faute ou responsabilité délictuelle, incluant une négligence, une fausse déclaration, (d) une responsabilité sans faute ou (e) résultant de tout autre intérêt à agir, sous réserve que ces exclusions et limitations de responsabilité ne soient pas interdites par la loi applicable.

  16. Avis sur les droits d'auteur et procédures de suppression de contenu. Vous acceptez de respecter les droits sur la propriété intellectuelle de Family & Co et des tiers. Si vous croyez que des documents mis à disposition par le biais du Service violent les droits d'auteur d'un tiers, veuillez avertir Family & Co. Après avoir reçu votre signalement, Family & Co pourra supprimer ou désactiver l’accès aux Contenus potentiellement illicites. Family & Co se réserve le droit d'annuler un compte ou un droit d'accès au Service en cas de violation des droits de Family & Co ou de tiers par le titulaire du compte ou par les personnes accédant au Service.

  17. Loi applicable et attribution de juridiction. Sous réserve des dispositions légales impératives, l'utilisation des services Family & Co sera exclusivement régie par les lois françaises (France). Vous et Family & Co acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de la Cour du district de Paris France pour tous les litiges, réclamations et actions découlant ou en lien avec le Service ou les Conditions. L’application aux présentes Conditions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Vous n'utiliserez ou n'exporterez aucune partie du Service ou d’un Service associé (incluant les Logiciels) en violation des lois et réglementations d'exportation des États-Unis ou d'autres pays ou des présentes Conditions. Sauf si les limitations suivantes sont interdites par la loi applicable, toute réclamation ou action en justice résultant ou en lien avec ces Conditions ou l'utilisation du Service doit être faite moins d'un (1) an après que la cause de l'action soit survenue, à défaut elle sera forclose.

  18. Modifications des Conditions. Family & Co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera effective en fonction de la date de publication sauf contre-indication dans les Conditions mises à jour. Vous pouvez consulter la version des Conditions la plus récente à tout moment sur le Service. Votre acceptation des Conditions en cochant la case (selon le cas), ou en continuant à utiliser du Service une fois la nouvelle version des Conditions devenue effective, vaut acceptation de votre part de la nouvelle version des Conditions. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous devez immédiatement résilier votre inscription et/ou arrêter d'utiliser le Service www.familywall.com.

  19. Résiliation. Vous pouvez résilier l’inscription à votre compte ou arrêter d'utiliser le Service à tout moment. Family & Co se réserve le droit de résilier à tout moment, les présentes Conditions et votre accès à tout ou partie du Service, y compris aux Services, sans préavis.Les Sections 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 20, and 22 subsisteront après la résiliation.

  20. Information. Family & Co vous enverra toutes les mentions d’information (incluant la procédure légale) que Family & Co est tenue de transmettre par tout moyen légal, notamment en diffusant une mention d’information sur le Service ou en l’envoyant par email ou par courrier postal à l'adresse que vous avez fournie à Family & Co. Vous acceptez de garder vos adresses email et postale à jour et de consulter les mentions d’information publiées sur le Service. Vous acceptez d'envoyer toute information à Family & Co par courrier à l'« Adresse pour les mentions légales» de Family & Co, qui est :

    Family & Co
    16, rue Théodore de Banville
    75017 – Paris


  21. Divers.
    A. Si la juridiction compétente considère qu'une partie quelconque des présentes Conditions est invalide, nulle ou inapplicable, alors elle remplacera cette partie par une clause valide et applicable, proche de l’esprit de la clause d'origine et le reste des Conditions demeurera en vigueur entre les parties. Les titres de section dans ces Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle. Family & Co peut attribuer un tel titre à ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions ou modifier, transférer ou sous licencier vos droits, le cas échéant, sur le Service. L’absence d’action de Family & Co faisant suite à une violation quelconque de votre part ne vaut pas renonciation à son droit d'agir pour des infractions ultérieures ou similaires. Les présentes conditions (incluant la Politique de protection de la vie privée, le Code de conduite et les autres dispositions qui y seraient incorporées) constituent l’intégralité de l’accord entre Family & Co et vous concernant le Service. Ces Conditions annulent et remplacent toutes communications antérieures présentes quelles qu’elles soient entre Family & Co et vous concernant le Service.

    B. Family & Co peut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou qu'elles soient destinées au marketing ou à d'autres fins commerciales, par le biais d'un avis par courriel, d'un avis écrit ou sur papier, ou par l'affichage d'un tel avis sur notre site web ou notre application mobile, tel que déterminé par Family & Co à notre seule discrétion. Family & Co se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos Utilisateurs, étant entendu que vous pouvez refuser certains moyens de notification comme décrit dans le présent Contrat. Family & Co n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l'adresse e-mail que vous nous fournissez. Family & Co peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour ce Contrat de temps à autre, et vous devriez donc revoir cette page périodiquement. Lorsque nous modifions le Contrat de manière substantielle, nous mettons à jour la date de " dernière modification " au bas de cette page. Si vous continuez à utiliser le service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute autre condition d'utilisation future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au service.

  22. Support. Family & Co n'offre pas d'assistance à la clientèle pour le Service ou toute fonction ou service disponible par le biais du Service, à moins que Family & Co n'ait publié des informations sur le Service indiquant que nous offrons une assistance à la clientèle pour une section particulière du Service.

  23. Avis sur les droits d'auteur et les marques. Excepté pour les Contenus d'utilisateurs, toutes les informations fournies dans le cadre du Service sont la propriété de Family & Co. Tous droits réservés. Les lois et les traités sur les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles protègent tous les logiciels et contenus fournis sur le Service. Family & Co et/ou ses fournisseurs sont les titulaires des titres, des droits d'auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle sur le Service, le Contenu Family & Co, les Commentaires et les logiciels (incluant toutes les mises à jour et mises à niveau des logiciels que vous avez téléchargées pour votre appareil via le Service). Les logos et/ou les autres noms de produit et services Family & Co référencés sur le Service sont des marques commerciales de Family & Co. Tous les autres noms de sociétés, noms de produit, noms de service et logos référencés sur le Service sont des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

  24. Ce document a été mis à jour le 10 octobre 2019.

CODE DE CONDUITE

Ce Code de conduite s'applique au Service FamilyWall. Ceci s'applique à toute portion du site ou du service FamilyWall qui affiche un lien vers ce Code de conduite. Lisez le Code de conduite et respectez-le conformément aux services que vous utilisez.

Qualifications de membre

En tant qu'utilisateur du service, vous devrez respecter ce Code de conduite, et vous êtes responsable de toutes les activités et tous les contenus que vous postés/téléchargés. En plus du respect du Code de conduite, vous êtes responsable d'adhérer à toutes les lois locales et nationales applicables.

Usages interdits

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, transférer, distribuer ou faciliter la distribution d'un contenu (incluant texte, images, son, vidéos, données ou logiciels) ou à utiliser le service d'une façon qui :

  • exprime, incite, ou prêche la pornographie, l'obscénité, la vulgarité, le blasphème, la haine, la bigoterie, le racisme ou la violence gratuite;
  • fournit ou crée des liens vers des sites externes qui viole ce Code de conduite;
  • inclut des contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou de publicité, ou d'autre loi applicable sauf si vous possédez ou contrôlez de tels droits ou si vous avez obtenu les consentements et publications nécessaires;
  • nuit ou exploite les mineurs de quelque manière que ce soit;
  • est illégale ou enfreint les lois locales et nationales applicables, incluant mais pas limitées à, la pédophilie, la bestialité, l’inceste, les drogues illégales, le piratage de logiciel et le harcèlement;
  • menace, traque, diffame, arnaque, dégrade, persécute ou intimide un individu ou un groupe d'individus pour n'importe quelle raison; incluant sans limitation, l'âge, le sexe, le handicap, l'ethnicité, l'orientation sexuelle, la race ou la religion, ou incite ou encourage une personne à le faire;
  • nuit ou perturbe, ou a l'intention de nuire ou de perturber, l'ordinateur d'un autre utilisateur ou qui vous permettrait à vous et d'autres utilisateurs d'accéder illégalement à des logiciels ou de tromper la sécurité des sites Web ou des serveurs, y compris mais pas limités à, les spams ou tentative de hameçonnage, analyse ou test de vulnérabilité d'un système ou d'un réseau pour briser la sécurité ou les mesures d'authentification;
  • impose un encombrement significatif sur l'infrastructure d'un des services de Family&Co, comme des volumes importants de transferts de données ou de consommation de bande passante, stockage excessif, hébergement d'un serveur Web, serveur de chat de relais Internet, ou tout autre serveur, et des activités inhabituelles de l'utilisateur final;
  • envoie ou tente d'envoyer des messages non sollicités, incluant des promotions ou publicités pour des produits ou services, « spam, » « chaîne de courrier » ou « courrier indésirable »;
  • accède, modifie ou utilise des zones non publiques d'un service, système informatique ou site Web de Family&Co, ou nuit au commerce, à la réputation, aux employés, aux installations ou autre personne de Family&Co;
  • tente d'accéder, rechercher, ou extraire des données d'un service ou d'un site Web de Family&Co avec un moteur, logiciel, outil, agent, robot, toile, raclette, appareil ou mécanisme autres que le logiciel ou les outils de recherche fournis par Family&Co ou d'autres navigateurs Web fournis par des tiers habituellement disponibles;
  • « se fait passer pour » un service de Family&Co ou un site Web de Family&Co ou fait croire à un lien quelconque avec Family&Co ou fait croire que Family&Co vous a sélectionné dans un but quelconque; ou
  • tente de personnifier un employé, agent, responsable, représentant, administrateur, animateur de Family&Co, ou un autre utilisateur ou une autre personne par quelque moyen que ce soit.

Vous n'utiliserez aucune forme d'appareil automatique ou programme informatique permettant l'envoi de publications sans l'accord écrit de Family&Co.

Résiliation ou annulation

Family&Co se réserve le droit, à sa seule appréciation, de corriger ou de retirer le contenu d'un utilisateur sans préavis, et de supprimer le contenu et les comptes de l'utilisateur. Family&Co se réserve le droit, à sa seule appréciation, d'interdire des participants ou de résilier l'accès aux services.

Droits et responsabilités

Nous vous encourageons à ne pas partager des informations que d'autres pourraient utiliser pour vous nuire. Nous encourageons les parents à être attentifs et à superviser les contenus postés par leurs enfants mineurs afin de les protéger. Family&Co n'est pas responsable du contenu d'une publication, d'un listing ou d'un message créé par un utilisateur. La décision d'afficher le contenu ou de le partager avec d'autres est votre responsabilité. Nous vous conseillons d'utiliser votre propre jugement.

Vous êtes responsable de la protection de votre ordinateur contre les interférences, logiciels espions ou virus que vous risquez de rencontrer lors du téléchargement d'éléments provenant du service. Nous vous recommandons d'installer un programme de protection anti-virus sur votre ordinateur et de le garder à jour.

Family&Co se réserve le droit de modifier ou de changer le Code de conduite ou n'importe quel service à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à relire ces directives régulièrement pour garantir votre conformité.

Date d'effet : 10 Octobre 2019