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La Politique de Confidentialité de Family & Co contient des informations sur les pratiques de Family & Co concernant la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant, ainsi que sur votre utilisation du Service. Vous acceptez que Family & Co puisse, conformément à sa Politique de Confidentialité, recueillir, utiliser, divulguer, transmettre, traiter et stocker des informations vous concernant, ainsi que votre compte, nécessaires au fonctionnement et à la fourniture du Service. Vous avez le droit de mettre à jour, de modifier et de supprimer vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Les données personnelles recueillies via le Service peuvent être stockées et traitées dans d’autres pays où Family & Co ou ses fournisseurs de services sont représentés. En utilisant le Service, vous consentez au transfert, à l’enregistrement et au stockage de vos données en dehors de votre pays de résidence. Lorsqu’elles sont traitées dans un autre pays, les informations peuvent être accessibles aux autorités judiciaires, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au Service ou de l’utiliser. En cochant la case indiquant votre acceptation des Conditions, en accédant ou en utilisant le Service (si la loi autorise un tel accès ou une telle utilisation), vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, n’acceptez pas ni n’accédez au Service et ne l’utilisez pas. Si vous êtes mineur – tel que défini par les lois de votre lieu de résidence – avant de décider d’accéder à ce Service, vous devriez étudier la Politique de Confidentialité avec votre parent ou tuteur légal pour vous assurer que vous, ainsi que votre parent ou tuteur, en comprenez le contenu. Il est fortement recommandé que les parents ou tuteurs supervisent l’utilisation d’Internet, des téléphones portables et d’autres appareils par leurs enfants. Family & Co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, comme décrit dans ce document.

  1. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service, à certaines fonctionnalités spécifiques du Service, ou au téléchargement de contenu via le Service. Vous acceptez de respecter toutes les Conditions supplémentaires qui sont intégrées aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions supplémentaires, n’utilisez pas ou n’achetez pas les fonctionnalités concernées par ces Conditions supplémentaires (si elles sont limitées à des fonctionnalités spécifiques), ou cessez d’utiliser le Service et mettez fin à tout compte de Service associé. Vous pouvez également être soumis à des conditions tierces supplémentaires lors de l’achat ou de l’utilisation de produits ou de services, ou lors du téléchargement de logiciels proposés par un tiers via le Service.
  2. Protection du mot de passe. Attribution d’identifiants électroniques. Pour accéder à ce Service, vous devez vous inscrire avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous vous inscrivez, vous devez fournir à Family & Co des informations actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur, et vous en êtes responsable. Vous acceptez que si vous utilisez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sur le Service, Family & Co associera cette utilisation à vous et que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (c’est-à-dire des mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Family & Co en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, à l’adresse e-mail précédemment définie à la section 19.
  3. Utilisation du Service. Le Service peut ne pas toujours être disponible. Il peut y avoir des interruptions ou des temps d’arrêt. Family & Co se réserve le droit de modifier, de retirer, de restreindre ou de bloquer tout ou partie du Service (y compris toute fonctionnalité du Service) à tout moment.
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  5. Contenu de tiers. Le Service peut contenir des liens vers des services tiers (les « Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Family & Co et Family & Co n’est pas responsable des Sites liés. Family & Co vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas une approbation par Family & Co ni une association avec ses opérateurs. Votre accès à tout Site lié se fait à vos propres risques. Par ailleurs, lors de l’utilisation du Service, vous pouvez télécharger sur votre appareil un contenu fourni par des tiers ou accéder à des Sites liés fournis par des tiers, tels que des partenaires de réseaux sociaux, des opérateurs de téléphonie mobile et des développeurs d’applications logicielles tierces. Si vous obtenez un quelconque contenu tiers via Internet, directement ou indirectement par le biais du Service, y compris, sans s’y limiter, des sonneries, de la musique, des applications, tout contenu, équipement et informations destinés à être utilisés avec votre appareil et le Service (« Contenu tiers »), vous comprenez que ce Contenu tiers ne provient pas de Family & Co. Il vous incombe de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables aux Sites liés et au Contenu tiers. Toute réclamation relative aux services de tiers, aux Sites liés et au Contenu tiers doit être adressée à leur fournisseur et non à Family & Co.
  6. Contenu Utilisateur. Le Service peut inclure des fonctionnalités de communication (telles que des blogs, des forums de support, etc.) conçues pour vous permettre de communiquer avec Family & Co et d’autres utilisateurs, et du contenu peut également être publié sur le Service ou dans un Service par des utilisateurs. « Contenu Utilisateur » désigne toutes les informations, graphiques, textes, images, logiciels, fichiers son, fichiers vidéo, communications et autres éléments, y compris toutes les métadonnées associées à tout contenu, publiés sur le Service. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur téléchargé, publié, envoyé par e-mail, transmis ou stocké, ou rendu disponible d’une autre manière par vous ou via votre compte. Family & Co ne contrôle pas le Contenu Utilisateur publié ou transmis via le Service et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu Utilisateur. Bien que Family & Co ne contrôle pas a priori le Contenu Utilisateur, Family & Co se réserve le droit de déterminer a posteriori si ce contenu est approprié et conforme aux Conditions applicables, et peut examiner, filtrer, restreindre, bloquer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu Utilisateur à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis, sous réserve des dispositions légales applicables. Family & Co n’est pas responsable du Contenu Utilisateur.
  7. Licence d’utilisation du Contenu Utilisateur. Family & Co n’est pas propriétaire du Contenu Utilisateur que vous diffusez ou mettez à disposition via le Service ou un Service associé. Cependant, en envoyant, publiant ou transmettant un Contenu Utilisateur et/ou des données personnelles dans des zones du Service accessibles par d’autres utilisateurs, vous accordez à Family & Co et à ses membres ayant accès à ce Contenu Utilisateur une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, leur permettant d’utiliser, de transmettre, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ce Contenu, sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité et des dispositions de la Politique de Confidentialité. En envoyant, publiant ou transmettant un Contenu Utilisateur dans des zones du Service accessibles par d’autres utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire dudit Contenu Utilisateur ou que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour diffuser ce Contenu (y compris tous les consentements nécessaires en matière de confidentialité) et que l’utilisation et la publication dudit Contenu Utilisateur ne violent aucune loi. Vous comprenez que pour fournir le Service et tout Service associé, et pour rendre votre Contenu Utilisateur disponible, Family & Co peut avoir besoin de reproduire votre Contenu Utilisateur, de le stocker et de le récupérer, ainsi que de le modifier pour l’adapter aux spécifications techniques et autres applications liées au fonctionnement du Service. Family & Co n’est pas responsable, y compris envers des tiers, du contenu ou de l’exactitude des documents publiés par vous ou par tout autre utilisateur du Service. Family & Co a le droit de supprimer tout contenu ou message sur le Service qui ne respecte pas les présentes Conditions ou la législation applicable, ou qui ne se conforme pas au Code de Conduite.
  8. Promotion de services tiers. Family & Co peut proposer aux utilisateurs non Premium une sélection de services et d’offres tiers via le « carrousel de cartes » en haut de l’écran principal ou dans toute autre section du Service. Cette sélection dépendra de plusieurs paramètres définis par l’utilisateur, notamment, sans s’y limiter, le pays et la langue utilisés. En ce qui concerne notre Politique de Confidentialité, Family & Co ne partagera ni ne divulguera aucune information personnelle de l’utilisateur aux prestataires de services promus. N’hésitez pas à consulter plus en détail notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.
  9. Commentaires. Si vous soumettez ou fournissez à Family & Co des suggestions pour améliorer les produits et services de Family & Co (les « Commentaires »), du fait même de cette soumission ou proposition, vous cédez de manière effective et irrévocable à Family & Co tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs au contenu des Commentaires, sans droit à une quelconque indemnité ou rémunération de la part de Family & Co et, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à toute responsabilité envers vous. De plus, vous renoncez irrévocablement à toute revendication à l’encontre de Family & Co ou de tout successeur quant aux Commentaires que vous avez soumis ou fournis. Vous acceptez également que cette renonciation à toute réclamation prenne effet sans autre action ou signature de votre part.
  10. Contenu Family & Co ; Droits de propriété, licences, mises à jour. « Contenu Family & Co » désigne toutes les informations, graphiques, textes, images, logiciels, fichiers son, vidéos, communications et autres éléments (y compris toutes les métadonnées associées à un Contenu) que Family & Co et ses concédants vous fournissent en lien avec le Service. Family & Co et ses concédants détiennent tous les droits sur le Contenu Family & Co, y compris la sélection et l’adaptation du Contenu Family & Co ainsi que le style et la présentation du Service. Family & Co et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, au Contenu Family & Co et à tout logiciel (y compris les mises à jour et les améliorations) fourni dans le cadre du Service ou en lien avec votre utilisation du Service (le « Logiciel »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété y afférents. Family & Co vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Logiciel fourni par Family & Co en lien avec le Service et conformément aux présentes Conditions. Family & Co vous enverra occasionnellement des mises à jour du Logiciel, qui seront automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil. Ces mises à jour incluent des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités ou de nouvelles versions du Logiciel. Vous acceptez par les présentes que Family & Co puisse vous envoyer automatiquement ces mises à jour et que vous puissiez les recevoir et les installer sur votre appareil.
  11. Disponibilité du Service. Family & Co s’engage à faire de son mieux pour assurer la disponibilité du Service de manière raisonnable, compte tenu des niveaux de service auxquels on peut s’attendre de la part d’un fournisseur de services, en comparaison des niveaux moyens de service fournis par des tiers pour des services similaires. Toutefois, Family & Co ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements, compte tenu de la nature évolutive et interconnectée de ce type de service.
  12. Sécurité, bogues et mises à jour. Family & Co s’engage à garantir la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité que l’on peut raisonnablement attendre, en particulier au regard de l’état de l’art et du niveau de sécurité offert par des services tiers similaires. Néanmoins, des bogues et erreurs indépendants de la volonté de l’utilisateur peuvent survenir, et Family & Co s’efforce de les limiter et de les résoudre rapidement si nécessaire. Family & Co se réserve le droit de modifier le Service, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas de manière substantielle et/ou négative les conditions de fourniture du Service, les utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues.
  13. Exclusion de responsabilité pour certains dommages. Family & Co n’est responsable que des dommages avérés causés aux utilisateurs et pouvant résulter d’une faute dans l’exécution du Service géré par Family & Co, mais ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou retard dans l’exécution du Service résultant d’actes, de faits, de contenus publiés, téléchargés, partagés, copiés, etc., par les utilisateurs ou des tiers malveillants, contraires à la législation en vigueur, aux CGU et/ou CGV, susceptibles de survenir hors du contrôle et/ou de la connaissance de Family & Co et, à ce titre, ne propose aucune garantie à leur égard.
  14. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Family & Co, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants contre toute réclamation ou action en justice émanant de tiers, y compris les frais d’avocats, et résultant de ou liée à (a) tout Contenu Utilisateur publié, diffusé, transmis ou rendu disponible via votre compte ou par l’utilisation que vous faites des services de Family & Co; (b) votre utilisation du Service ou de tout Service associé et les activités relatives à l’utilisation des informations contenues dans votre compte; (c) toute violation des présentes Conditions; ou (d) la violation des droits de tout tiers. Cette indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions et à l’arrêt de l’utilisation du Service ou de tout Service associé.
  15. Avis de droits d’auteur et procédures de retrait de contenu. Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Family & Co et de tiers. Si vous estimez que du contenu mis à disposition via le Service enfreint les droits d’auteur d’un tiers, veuillez en informer Family & Co. Après réception de votre notification, Family & Co peut retirer ou désactiver l’accès au Contenu potentiellement contrefaisant. Family & Co se réserve le droit d’annuler un compte ou un droit d’accès au Service en cas de violation des droits de Family & Co ou de tiers par le titulaire du compte ou par les personnes accédant au Service.
  16. Loi applicable et juridiction. Sous réserve des dispositions légales impératives, les Conditions sont régies par la loi française. Toute réclamation doit être adressée au préalable à Family&Co par courrier postal, envoyé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 8, rue Bayen 75017 Paris France. Family&Co et l’utilisateur s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable en cas de litige découlant de l’utilisation du Service. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, l’utilisateur, ayant la qualité de consommateur, a la possibilité de recourir, à titre gratuit et confidentiel, à une procédure de médiation auprès du médiateur suivant, notamment le CMAP, que l’utilisateur peut contacter ici : https://www.cmap.fr/.
  17. Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation français, le litige ne peut être examiné par le médiateur si : (i) l’utilisateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre directement son litige auprès de Family&Co, (ii) la demande est manifestement infondée ou abusive, (iii) le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, (iv) l’utilisateur a soumis sa demande au médiateur plus d’un an après sa réclamation écrite à Family&Co, (v) le litige ne relève pas de la compétence du médiateur.

    18. Le litige peut également être porté directement ou, en cas d’échec de la médiation, devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence en vigueur.

    Modifications des Conditions. Family & Co se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour sera en vigueur à compter de sa date de publication, sauf indication contraire dans la version mise à jour des Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur le Service. Votre acceptation des Conditions en cochant la case (le cas échéant), ou votre poursuite de l’utilisation du Service une fois la nouvelle version des Conditions entrée en vigueur, vaut acceptation de la nouvelle version des Conditions. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous devez immédiatement mettre fin à votre inscription et/ou cesser d’utiliser le Service www.familywall.com.

  18. Résiliation. Vous pouvez résilier l’inscription de votre compte ou cesser d’utiliser le Service à tout moment. Family & Co se réserve le droit de résilier les présentes Conditions et votre accès à tout ou partie du Service, y compris les Services, à tout moment et sans préavis en cas de violation des Conditions. Les sections 2, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 resteront en vigueur après la résiliation.
  19. Informations. Family & Co vous enverra tous les avis (y compris toute procédure judiciaire) que Family & Co est tenue de vous transmettre par tout moyen légal, y compris en affichant un avis sur le Service ou en l’envoyant par e-mail ou courrier postal à l’adresse que vous avez fournie à Family & Co. Vous acceptez de maintenir à jour vos adresses e-mail et postale, et de consulter les avis affichés sur le Service. Vous acceptez d’envoyer toute information à Family & Co par courrier à l’« Adresse de notification légale » de Family & Co, qui est la suivante :

    20. Family & Co – 8 rue Bayen – 75017 Paris – France

  20. Dispositions diverses.
    A. Si le tribunal compétent estime qu’une partie de ces Conditions est invalide, nulle ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide et exécutoire reflétant l’esprit de la disposition d’origine, et le reste des Conditions restera pleinement en vigueur entre les parties. Les titres de section dans ces Conditions sont fournis uniquement à titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Family & Co peut céder le titre de ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions, ni modifier, transférer ou accorder de sous-licence sur vos droits, le cas échéant, dans le Service. Le fait que Family & Co n’agisse pas en cas de violation de votre part ne constitue pas une renonciation à agir en cas de violation ultérieure ou similaire. Les présentes Conditions (y compris la Politique de Confidentialité, le Code de Conduite et toute autre disposition intégrée) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Family & Co et vous concernant le Service. Elles remplacent toute communication antérieure entre Family & Co et vous relative au Service.
    B. Family & Co peut vous adresser des avis, qu’ils soient requis par la loi ou destinés au marketing ou à d’autres fins commerciales, par le biais d’un avis par e-mail, d’un avis écrit ou sur papier, ou en publiant cet avis sur notre site Web ou notre application mobile, comme Family & Co l’estime à sa seule discrétion. Family & Co se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fourniture d’avis à nos Utilisateurs, à condition que vous puissiez refuser certains moyens d’avis, comme décrit dans le présent Accord. Family & Co n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications e-mail que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous fournissez. Family & Co peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Accord de temps à autre, et vous devriez donc consulter périodiquement cette page. Lorsque nous modifions substantiellement l’Accord, nous mettons à jour la date de « dernière modification » au bas de cette page. Si vous continuez à utiliser le Service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez aucune de ces conditions d’utilisation présentes ou futures, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service.
  21. Support. Family & Co ne fournit pas de support client pour le Service ou pour les fonctionnalités ou services disponibles via le Service, à moins que Family & Co n’ait publié des informations sur le Service indiquant que nous fournissons un support client pour une section particulière du Service.
  22. Avis de droits d’auteur et de marque. À l’exception du Contenu Utilisateur, toutes les informations fournies dans le cadre du Service sont la propriété de Family & Co. Tous droits réservés. Les lois et traités relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle protègent tous les logiciels et contenus fournis sur le Service. Family & Co et/ou ses fournisseurs détiennent le titre, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au Contenu Family & Co, aux Commentaires et aux logiciels (y compris les mises à jour et améliorations que vous avez téléchargées pour votre appareil via le Service). Les logos et/ou autres noms de produits et de services Family & Co mentionnés sur le Service sont des marques déposées de Family & Co. Tous les autres noms de sociétés, de produits, de services et les logos mentionnés sur le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Ce Code de Conduite s’applique au Service FamilyWall. Il s’applique à toute partie du site ou du Service FamilyWall qui affiche un lien vers ce Code de Conduite. Lisez ce Code de Conduite et respectez-le conformément aux services que vous utilisez.

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En tant qu’utilisateur du Service, vous devez respecter ce Code de Conduite et vous êtes responsable de toutes les activités et de tout le contenu que vous publiez/téléchargez. En plus de respecter le Code de Conduite, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales et nationales applicables.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas télécharger, publier, transmettre, transférer, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu (y compris texte, images, son, vidéo, données ou logiciels) ou utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui :

Droits et responsabilités

Nous vous encourageons à ne pas partager d’informations que d’autres pourraient utiliser pour vous nuire. Nous encourageons les parents à faire preuve de vigilance et à superviser le contenu publié par leurs enfants mineurs afin de les protéger. Family&Co n’est pas responsable du contenu de toute publication, annonce ou message créé par un utilisateur. La décision de publier du contenu ou de le partager avec d’autres vous appartient. Nous vous conseillons d’exercer votre propre jugement.

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Family&Co se réserve le droit de modifier ou de changer le Code de Conduite ou tout service à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces directives pour vous assurer de leur respect.

Date d’effet : 13 mars 2025